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TRAVAILLER AVEC JETCOST: LIGNES DIRECTRICES

Chers partenaires et annonceurs,

La qualité de l’expérience utilisateur que nous fournissons est importante à nos yeux, c’est pourquoi nous souhaitons vous préciser les exigences requises afin de travailler avec Jetcost.

  1. QU'EST-CE JETCOST?

    1. Jetcost est un comparateur en ligne qui propose aux utilisateurs du site des prix et des services. Ces prix et services sont ceux de ses annonceurs et partenaires et ils sont proposés sur la base d’une comparaison des prix.
    2. Le service de Jetcost permet ainsi à tous les partenaires et annonceurs de Jetcost d’obtenir de la visibilité par le biais d’espaces publicitaires sur le site. Ce lien publicitaire apparait au sein d’un tableau de résultats calculé suite à une action de recherche effectuée par l’utilisateur.

  2. COMMENT FONCTIONNE JETCOST?

    1. Jetcost, dans son rôle d'éditeur (le rôle joué est neutre, en ce sens que sa conduite est uniquement technique, automatique et passive, il n’a pas connaissance ou le contrôle sur les des données qu'il stocke), ne crée que l'environnement dans lequel les partenaires-annonceurs font des affaires.
    2. Les services de Jetcost en tant qu’éditeur consiste à stocker de manière automatisé les informations fournies par les partenaires & annonceurs. Ces informations font l’objet d’un hébergement automatisé pour lequel Jetcost ne peut être tenu responsable sans avoir été informé de l’illégalité de la situation d’un partenaire ou annonceur. (Cour de justice de l'Union européenne - Google France/Louis Vuitton C-236/08 et C-238/08)

  3. COMMENT LES PARTENAIRES-ANNONCEURS DOIVENT-ILS TRAVAILLER?

    1. En ce qui concerne la publicité, la vente et la distribution des services de transport et de tourisme, les partenaires-annonceurs sont invités par les lois et règlements à ne pas exercer d'action qui peut être considérée comme des pratiques commerciales déloyales et une concurrence trompeuse. Pour rappel, Jetcost attire l'attention des partenaires-annonceurs à ce qui suit :
    2. Toute prix, taxe, droit de l'aéroport, frais supplémentaires et toute condition de transport doivent être communiqués et affichés conformément au Règlement de l'UE n.1008 / 2008.
    3. Les pratiques commerciales doivent être exécutées conformément à la directive européenne 2005/2008.
    4. Les règles du commerce électronique doivent être respectées conformément à la Directive 2000/31 de l'UE: l'article 14 (1) de la Directive 2000/31 de l'UE s'applique aux cas de «fourniture d’un service de la société de l’information consistant à stocker des informations fournies par un destinataire du service» et signifie que le prestataire d’un tel service ne peut être tenu responsable pour les données qu’il a stockées à la demande d’un destinataire dudit service à moins que ce prestataire, après avoir, à l’aide d’une information fournie par une personne lésée ou autrement, pris connaissance du caractère illicite de ces données ou d’activités dudit destinataire, n’ait pas promptement retiré ou rendu inaccessibles lesdites données». «Il découle, à cet égard, du quarante-deuxième considérant de la directive 2000/31 que les dérogations en matière de responsabilité prévues par cette directive ne couvrent que les cas où l’activité du prestataire de services dans le cadre de la société de l’information revêt un caractère «purement technique, automatique et passif», impliquant que ledit prestataire «n’a pas la connaissance ni le contrôle des informations transmises ou stockées».
    5. Toute autre loi ou règlement européen ou national applicable à l'activité des partenaires-annonceurs doit être respecté. Il dépend aux partenaires-annonceurs d'agir en conformité avec toutes les législations sur un marché spécifique.
    6. Compte tenu de l'objectif d'une bonne expérience du client et d'une concurrence loyale entre les différents partenaires-annonceurs, Jetcost se sent libre de prendre les mesures appropriées pour réduire les effets d'une pratique déclarée injuste par les institutions en charge des contrôles et vérifications, une fois que Jetcost apprend de ces contrôles et vérifications.

  4. QUELLES SONT LES EXIGENCES MINIMALES DE JETCOST (EN PLUS DES REGLES LEGALES, SI ELLES SONT COMPATIBLES AVEC LES REGLES LEGALES)?

    1. Les partenaires-annonceurs doivent suivre toutes les conditions spécifiques, fournies et convenues avec Jetcost si elles ne sont pas en conflit avec les lois et règlements applicables.