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Belgique

Genèse du fédéralisme belge : nationalisme flamand, régionalisme wallon et « belgitude » bruxelloise

La régionalisation institutionnelle du pays amorcée dans les années 1970 est pour certains Wallons une manière de concrétiser la vingtaine de projets fédéralistes qu'ils ont rédigés depuis 1905 et, dès 1912, avec l'appui d'une majorité de parlementaires wallons, notamment lors du Congrès wallon de 1913, en 1938 lors du dépôt d'une révision de la Constitution allant dans ce sens par Georges Truffaut. En 1947, la majorité du groupe parlementaire wallon appuya une révision de la Constitution belge allant dans ce sens après la réunion du Congrès national wallon en 1945 et 1946. Une nouvelle tentative eut lieu en 1952 à l'initiative de Joseph Merlot. Le 13 janvier 1961, au plus fort de la grève qui paralysait la Wallonie 400 mandataires socialistes wallons se réunirent à Saint-Servais et rédigèrent une Adresse au Roi dans laquelle ils réclamaient la Wallonie le droit de disposer d'elle-même. Du mouvement social naquit un mouvement le Mouvement populaire wallon puis plus tard le Rassemblement wallon qui permettent de penser que ce sont les politiques wallons qui initièrent le passage de la Belgique de l'État unitaire à l'État fédéral amorcé dans les années 70.

Les Bruxellois francophones demeuraient en revanche partisans d'une Belgique centralisée, de crainte de perdre leur influence de ville-centre de la politique et de l'économie belges. Désormais, les Bruxellois (francophones) soutiennent à leur tour la régionalisation, puisqu'ils ont obtenu en 1989 leur propre Région fédérée et la garantie que celle-ci serait une Région à part entière.

Les Bruxellois francophones ne sont ni Wallons, ni Flamands : en revanche, les Bruxellois francophones ont avec les Wallons une langue commune, le français (en raison de la francisation de Bruxelles). Les Bruxellois de souche ont avec les Flamands de nombreuses ascendances familiales (les Bruxellois étaient en majorité des néerlandophones au XIXe siècle, parlant des dialectes flamands brabançons).

La population bruxelloise s'est enrichie d'une immigration soutenue en provenance de Wallonie aux XIXe et XXe siècles (dans des proportions équivalentes à celle en provenance de la Flandre), puis s'est encore diversifiée avec une immigration d'Europe de l'Est et du Sud au cours du XXe siècle (réfugiés russes fuyant le bolchevisme après 1917 ; travailleurs en provenance d'Italie, d'Espagne et du Portugal autour de la seconde guerre mondiale et pendant les Trente glorieuses ; etc.), et enfin une immigration plus récente (depuis les années 1960-1970) en provenance des anciennes colonies belges mais aussi du Maghreb, de Turquie, d'Amérique latine, etc. Ces vagues d'immigrations successives ont en commun d'avoir adopté la langue française.

Les Flamands de Bruxelles ont une position fort différente: ils défendent l'autonomie de la région-capitale, mais revendiquent avec force leur appartenance à la Communauté Flamande. Aucun de leurs élus ne voudrait laisser tomber cela. Ils se définissent comme Flamands et Bruxellois à la fois, l'une étant leur communauté (voir pour certains d'eux, leur 'nation'), l'autre leur ville.

Les deux Régions très majoritairement francophones de Belgique (Région wallonne et Région Bruxelles-Capitale), vivent dans le même espace linguistique, artistique et médiatique. Des solidarités multiples et fortes existent donc entre Wallons et Bruxellois. Les partis politiques belges se divisent selon la langue. Il existe depuis peu un consensus à l'intérieur des partis belges francophones pour faire face à l'indéniable puissance du mouvement nationaliste flamand (tous les partis politiques modérés de Flandre se déclarent "nationalistes flamands" aujourd'hui, le parti du ministre-président flamand envisage même l'indépendance à long terme). Wallons et Bruxellois demeurent très attachés à l'existence de leur région respective, tout en conservant une loyauté politique à la Belgique (cette dernière se manifestant à des degrés divers tant à Bruxelles qu'en Wallonie, mais également, dans une moindre mesure, en Flandre, cf. Sentiments d'appartenance en Belgique et Wallonie).

Le fédéralisme belge donne de fait la préséance aux Régions sur les Communautés puisque les députés des Parlements wallon et bruxellois sont élus directement, une partie des députés bruxellois francophones directement élus formant alors, avec la totalité des parlementaires wallons directement élus, le Parlement de la Communauté Wallonie-Bruxelles, institution parfois remise en cause par des Wallons, comme l'indique régulièrement le baromètre politique saisonnier de la Libre Belgique. Depuis, une contestation semblable a surgi à Bruxelles même avec un texte publié le 20 décembre 2006 dans le journal Le Soir, auquel des Wallons ont répondu positivement le 7 mai 2007. Il semble bien qu'on puisse dire que si la solidarité francophone n'est pas contestée, la manière de l'organiser institutionnellement pose actuellement problème puisque la Région bruxelloise, bien que majoritairement francophone, a à sa tête un Gouvernement où le nombre des ministres en titre flamands est strictement identique à celui des ministres francophones (alors que les Flamands représentent 10 % de la population bruxelloise comme le rappelle Philippe Van Parijs), ce qui constitue une asymétrie au niveau de la représentation démographique de la capitale. Comme nombre d'habitants francophones de Bruxelles ne votent pas, la représentation flamande tourne cependant autour de 14 % des suffrages, mais ces suffrages élisent 19% des sièges du Conseil régional (17 sièges contre 72 aux francophones). On a calculé qu'un siège francophone "coûtait" 44 % de voix de plus qu'un siège flamand. Dans le gouvernement fédéral, le nombre des ministres francophones équivaut à celui des néerlandophones (sans compter le premier ministre), bien que les francophones soient dans une position minoritaire (40 à 45 % au niveau fédéral, si l'on y ajoute aussi les francophones de Flandre). Mais ces deux positions minoritaires ne sont pas comparables. L'une (les Flamands de Bruxelles), constitue une communauté au sein d'une ville, l'autre - les Wallons et des Bruxellois francophones - soit constituent la population presque toute entière d'une entité fédérée (la Région wallonne), vivant sur la plus grande partie du territoire belge, soit constituent la grande majorité d'une ville qui a fait du français sa lingua franca.

Organisation de l'État fédéral belge

La Belgique est une monarchie constitutionnelle et un État fédéral, dont le chef d'État actuel est le roi Albert II. En pratique le pays conserve quelques caractéristiques confédérales.

La Constitution fut amendée en 1993 pour adopter un système fédéral afin d'éviter la rupture entre néerlandophones et francophones. Malgré cela, les tensions politiques, culturelles, linguistiques et économiques existent toujours entre les deux communautés. Un parti politique flamand, le Vlaams Belang, prône ainsi l'indépendance de la Flandre à court terme tandis qu'un parti francophone très minoritaire, le RWF, souhaite le rattachement de la Wallonie et de Bruxelles à la France. Ces deux mouvements sont d'obédience républicaine par nature.

Le fédéralisme belge est bâti sur le concept d'équipollence des normes, c'est-à-dire que le niveau de pouvoir fédéral n'a aucune préséance par rapport aux entités fédérées. Un décret voté au Parlement wallon ne peut ainsi pas être contredit par une loi belge. De plus, comme les entités fédérées ont, pour l'essentiel, des compétences exclusives (y compris sur la scène internationale), une même compétence ne peut pas être détenue à la fois par les entités fédérées et par l'État belge.

En 1980 lors de la création des Régions, les Flamands ont immédiatement transféré toutes leurs compétences régionales à la Communauté flamande, comme l'autorise la Constitution. Les 6 députés du Parlement flamand provenant de la Région de Bruxelles-Capitale ne votent toutefois pas les décrets concernant les matières régionales.

Le pouvoir fédéral est entre les mains du Premier ministre et de son gouvernement. Depuis les élections de juin 2003 le gouvernement est une coalition de quatre partis politiques menée par Guy Verhofstadt, composée des partis socialistes francophone et néerlandophone, ainsi que des partis libéraux francophone et néerlandophone.

L'État fédéral est compétent dans tous les domaines d'intérêt national, tels que la défense et les affaires internationales, toute la sécurité sociale, 95% de la fiscalité, l'économie, les télécommunications et d'importantes compétences semi-fédéralisées, comme dans le domaine de la recherche scientifique, et dans l'enseignement (âge de l'obligation scolaire, diplômes, etc.).