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Canada

Histoire du Canada

Depuis la fin du XIXe siècle, les Amérindiens sont parqués et laissés à eux-mêmes par le gouvernement fédéral dans des réserves où ils jouissent d'une certaine forme d'autonomie, mais cette dernière étant toujours sous le contrôle du pouvoir fédéral. Ces réserves n'offrent pratiquement aucun service public, et sont empreintes d'une marginalisation des peuples autochtones. En conséquence de cette situation, et de plusieurs traités souvent signés sous l'influence de la contrainte de l'armée britannique, divers heurts surviennent encore aujourd'hui quant aux revendications territoriales et au respect de la place des peuples autochtones au sein du Canada. Ces disputes gouvernementales avec les peuples autochtones dégénèrent quelques fois en conflits ouverts, notamment lors de la Crise d'Oka en 1990, de la Crise d'Ipperwash en 1995, et plus récemment de la Crise de Kanesatake de 2004 à 2005, et de la Crise de Caledonia en 2006. La reconnaissance des droits ancestraux (ou issus de traités) quant aux revendications territoriales a été confirmée dans la loi constitutionnelle de 1982. De plus, depuis les années 1990, le Canada assiste à une importante crise de la contrebande des produits du tabac, en plus d'un important trafic d'armes à feu et de stupéfiants transitant notamment par la réserve d'Akwesasne, laquelle chevauche la frontière canado-américaine. Alors que ces sujets s'avèrent être très sensibles pour les politiciens, les gouvernements ont souvent été accusés de laxisme dans les médias et la population.

Faisant partie de l'Empire Britannique, le Canada est intégré à la seconde guerre des Boers en Afrique du Sud par le premier Premier ministre canadien français, Wilfrid Laurier, à la fin du XIXe siècle et début du XXe siècle. Le Canada se lance de plus dans la Première Guerre mondiale en 1914 et envoie sur le Front Ouest (en Belgique, sur la Somme et en Picardie) des divisions composées principalement de volontaires afin de se battre en tant que contingent national. Les pertes humaines sont si grandes que le premier ministre canadien de l'époque, Sir Robert Laird Borden, décrète la conscription en 1917 (voir Crise de la conscription (1917)). Cette décision est extrêmement impopulaire au sein de la population québécoise, menant ainsi à une perte de popularité au Québec pour le Parti conservateur et également à la fameuse grève de Québec, souvent passée sous silence car faisant écho à la révolte du Chemin des dames en France. Lors de le grande manifestation de Québec, l'armée britannique tire sur la foule et tue de nombreuses personnes. Bien que les membres du Parti libéral soient profondément divisés sur l'enrôlement obligatoire, ils s'unifient et deviennent le parti dominant sur la scène politique canadienne.

En 1919, le Canada rejoint la Société des Nations de son propre chef, et en 1931, le Statut de Westminster confirme que dorénavant aucune loi du Parlement britannique ne s'étend à l'intérieur des frontières du Canada sans son consentement. Au même moment, la Grande Dépression de 1929 affecte les Canadiens de toutes les classes sociales ; la popularité croissante du Parti social démocratique (PSD) en Alberta et en Saskatchewan débouche sur un état-providence tel qu'initié par Tommy Douglas ou plus tard Jean Lesage dans les années 1960 au Québec. Il devient ainsi l'ancêtre du Nouveau Parti démocratique actuel, et prône des politiques plus socialistes et populistes. Après avoir soutenu l'apaisement avec l'Allemagne à la fin des années 1930, le premier ministre libéral William Lyon Mackenzie King obtient l'approbation du Parlement pour l'entrée dans la Seconde Guerre mondiale en 1939, mobilisant ainsi les militaires avant l'invasion de l'Allemagne en Pologne. Au début de la guerre, on avait promis au Québec que la participation à cette guerre serait volontaire. Lors de la déclaration de la conscription, Camillien Houde, alors maire de Montréal, est mis en prison suite à son opposition officielle (voir Crise de la conscription (1944)). Autre sujet de discorde, selon la Constitution canadienne, seules les provinces ont le droit de taxation et d'imposition. Or, pour faire face à l'effort de guerre, le gouvernement fédéral capte tous les pouvoirs fiscaux en promettant de les rendre à la fin de la guerre. Cette promesse n'est jamais respectée, mis à part au Québec qui retrouve la moitié de son droit d'imposition. Aucune autre province canadienne n'a jusqu'à présent retrouvé ce droit.

L'économie canadienne connaît une forte effervescence pendant la guerre en grande partie grâce à l'énorme production de matériel militaire pour le compte du Canada, de la Grande-Bretagne, de la Chine et de l'Union soviétique. Le Canada termine la guerre avec l'une des plus grandes armées du monde. L'économie canadienne connaît des heures de gloire et ne cesse de progresser. Au même moment, le Canada modernise son système social qui devient une référence mondiale dans plusieurs domaines, dont la santé.

En 1949, le Dominion de Terre-neuve, anciennement indépendant, rejoint la Confédération en tant que dixième province du Canada. Avec l'abolition de l'Empire britannique, tous les liens impériaux sont rompus et le Canada obtient de fait son indépendance, bien que sa constitution reste à Londres. Il entre alors dans la Commonwealth.

Jusqu'au centenaire du Canada en 1967, une immigration massive d'après-guerre provenant des divers États ravagés en Europe change la courbe de la démographie du pays. En outre, tout au long de la guerre du Viêt Nam, des milliers de dissidents américains s'installent aux quatre coins du pays. L'accroissement de l'immigration  »” combiné au baby boom, une force économique équivalente à celle des États-Unis dans les années 1960, et la réaction à la révolution tranquille au Québec  »” favorise l'émergence d'un nouveau type de nationalisme canadien. Les années 1960 sont aussi l'occasion pour les Québécois de se politiser du fait de leur non-représentation dans les postes stratégiques et économiques. C'est dans cette période que le mouvement indépendantiste, qui conduit à la fondation du Parti québécois et à sa prise de pouvoir en 1976, prend son essor. Au cours de la décennie 1970, et sous le commandement du Premier ministre Pierre Elliott Trudeau, l'on assiste en outre à une importante série de scandales entourant la Gendarmerie royale du Canada ayant pour but de contrer le mouvement souverainiste.

À l'occasion d'une rencontre en novembre 1981, les premiers ministres provinciaux et fédéral demandent le rapatriement de la Constitution, pour autant que les procédures d'amendement y soient désormais incluses. Malgré la non-ratification des modifications par la province de Québec le 17 avril 1982, le Canada rapatrie sa Constitution de la Grande-Bretagne, sous proclamation de la reine Élisabeth II. Cela crée un État entièrement souverain, bien que les deux pays partagent toujours aujourd'hui le même monarque. En plus de divers autres amendements, cette nouvelle constitution introduit la Charte canadienne des droits et libertés, le Droit des peuples autochtones ainsi que le principe de péréquation.

Suite aux profonds changements sociaux et économiques ainsi qu'à la prise de conscience populaire survenus au Québec pendant la révolution tranquille des années 1960, certains Québécois commencent à revendiquer une plus grande autonomie provinciale sur le plan politique, et même l'indépendance totale du Québec. Ayant été contrainte à une société agraire depuis la Conquête de 1760, la société québécoise commence à s'urbaniser au cours de cette période. La révolution tranquille est le précurseur de l'État moderne que forme le Québec, et amène les Québécois à se redéfinir non plus en tant que « Canadiens français » (expression aujourd'hui devenue obsolète et péjorative au Québec), mais dorénavant en tant que « Québécois », ce qui mène par conséquent à la formation d'un patriotisme québécois plutôt que canadien. La société moderne se développera notamment grâce à l'état-providence et au développement d'entreprises typiquement québécoises, et ce, tout en reprenant les postes stratégiques de l'administration publique tant fédérale que provinciale. Bien que Jean Lesage soit reconnu comme étant le Père du nationalisme québécois, plusieurs évènements historiques remontant jusqu'au temps de la Nouvelle-France, dont la Rébellion des Patriotes, démontrent que la nationalisme québécois est en fait le fruit du nationalisme canadiens-français. Bien que certains politiciens québécois dont René Lévesque - fondateur du Parti québécois et ancien Premier ministre du Québec - aient considéré cette allocution comme étant de l'ingérence politique, le discours de l'ancien président de la république française, Charles de Gaulle, en 1967 à Montréal, a enflammé les foules et a donné un coup de main au mouvement souverainiste en présentant le Québec à la communauté internationale, notamment avec sa célèbre phrase : « Vive le Québec libre ! ». En outre, encore aujourd'hui, certaines personnes ne reconnaissent toujours pas la légitimité du Parlement et du gouvernement fédéral dans les affaires canadiennes-françaises. Sans compter que le Québec n'a jamais signé la loi constitutionnelle de 1982. Cependant, bien que le respect de la culture canadienne-française soit d'intérêt pour plusieurs Francophones, le mouvement souverainiste crée une dichotomie dans l'idéologie des Francophones du Québec et de ceux des autres provinces. L'aliénation entre les deux principaux groupes linguistiques sur la question de la langue et sur les divergences sociales et culturelles est exacerbée par plusieurs évènements, dont la Crise de la conscription de 1944 à la deuxième guerre mondiale, la crise d'Octobre de 1970 au cours de laquelle la loi martiale est décrétée par le Premier ministre fédéral - Pierre Elliot Trudeau - au Québec, ainsi que l'échec des deux conférences constitutionnelles de l'ancien Premier ministre du Canada - Brian Mulroney, à savoir l'Accord du lac Meech de 1987 et l'Accord de Charlottetown de 1992. Nonobstant le caractère sporadique de ces évènements, la personnalité possessive et vindicative du Canada anglais à l'égard du Québec, ainsi que le phénomène du dénigrement systématique du Québec, ou Quebec bashing, viendront quant à eux ajouter leur grain de sel à cette frustration continuelle.

Un premier référendum en 1980 conclut que 59,6% des électeurs rejettent la proposition de souveraineté-association, et un second en 1995 démontre que la souveraineté est rejetée à 50,6% des voix, bien qu'elle ait été soutenue par 60% des électeurs francophones. Malgré ces défaites, les résultats du référendum de 1995 sont encore aujourd'hui contestés par plusieurs souverainistes étant donné la faible marge séparant les deux camps, et les allégations que le gouvernement fédéral aurait violé les lois électorales du Québec, et même sa propre loi en matière d'immigration et de citoyenneté par l'entremise d'Option Canada. Ces évènements ont dégénéré au scandale des commandites de 1996 à 2003, au cours duquel des fonctionnaires fédéraux ont été impliqués dans du détournement de fonds publics afin de promouvoir le Canada au sein de la population québécoise.

D'autre part, le mouvement souverainiste québécois défend continuellement sa position affirmant que la culture canadienne-française n'est pas considérée à sa juste valeur en politique canadienne étant donné une majorité nettement plus grande de Canadiens-Anglais, et étant donné les évènements historiques. Dans le but de faire front commun et de défendre les intérêts du Québec sur les sujets tombant sous la compétence législative fédérale, et ce, en travaillant de concert avec son homologue provincial - le Parti québécois, le Bloc québécois est fondé en 1991 par l'ancien Premier ministre du Québec, Lucien Bouchard. Ce nouveau parti souverainiste fait son entrée à la Chambre des Communes en 1993 en tant qu'opposition officielle, et depuis lors, ce dernier a toujours récolté plus de la majorité des sièges alloués au Québec. Principalement, c'est un parti qui se dit social-démocrate, et qui prône le droit à l'autodétermination des peuples tel que déclaré par le président américain Woodrow Wilson, après la première guerre mondiale, dans le respect de la décolonisation, et lequel est reconnu dans le droit international de l'Organisation des Nations unies. De plus, la discorde entre Canadiens anglais et français entraîne la province du Québec à ne déléguer pratiquement aucune de ses compétences législatives à des organismes de collaboration interprovinciale, tendant ainsi à créer une société totalement distincte, et se dissociant ainsi de la plupart des accords interprovinciaux et fédéraux qui pourraient compromettre le droit du Québec de faire valoir la culture et le savoir-faire canadiens-français au sein de groupes politiques où les décisions sont prises à la majorité des voix.

Dans un but de promotion des affaires canadiennes-françaises, le Québec a su prendre avantage de sa position géopolitique particulière où il est le seul État majoritairement de la langue française en Amérique du Nord contrairement aux Francophones des autres provinces et des États-Unis qui sont souvent noyés et assimilés à la masse d'expression anglaise, et pour qui un territoire les circonscrivant est souvent quasiment indéfinissable. De la même façon qu'un pays indépendant, il n'est pas rare de voir des politiciens québécois se porter à la défense des minorités francophones des autres provinces et territoires. Le gouvernement du Québec s'engage même dans des accords extraterritoriaux, voire internationaux, en se donnant pour mission la promotion et l'accroissement des échanges entre personnes de langue française. Ainsi, on peut assister, par exemple, à des ententes conclues avec la Société nationale de l'Acadie, avec les gouvernements des provinces à l'ouest du Québec en matière d'affaires francophones, et même avec les communautés francophones des États-Unis telles que celles des États de la Louisiane et du Maine.

Au printemps 2006, le nouveau gouvernement conservateur du Canada a signé un accord avec le gouvernement du Québec afin que la province joigne les rangs de l'UNESCO en tant que membre associé. Ce faisant, le fédéralisme asymétrique est désormais présent en politique fédérale. De plus, le 27 novembre 2006, la Chambre des communes du Canada a voté, à une majorité écrasante, en faveur d'une motion qui reconnaît que « les québécois forment une nation au sein d'un Canada uni », une démarche surtout symbolique mais qui constitue un grand pas en avant pour la consolidation du sentiment du statut particulier de la province francophone. Au Canada anglais, les critiques ont fusées, beaucoup craignant qu'on ne donne de nouvelles armes aux indépendantistes québécois.

L'intégration économique avec les États-Unis se renforce après 1940. L'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) de 1994 est un moment culminant dans l'élaboration d'une intégration économique entre les deux pays. Mais, depuis les années 1980, les Canadiens se préoccupent de leur autonomie culturelle puisque les compagnies, la télévision et les films américains sont omniprésents. Cependant, les Canadiens sont somme toute très fiers de leur propre système universel de soins de santé (gérés par les provinces), ainsi que de leur engagement en faveur du multiculturalisme [réf. nécessaire].

Parlement et gouvernement

Le Canada est une monarchie constitutionnelle qui reconnaît Sa Majesté la reine Élisabeth II comme Reine du Canada depuis son couronnement le 6 février 1952. En sa qualité de représentante de la Reine, chef de l'État, Son Excellence la très honorable Michaëlle Jean, Gouverneur générale depuis septembre 2005 et à ce titre Commandante en chef des Forces canadiennes, assume les prérogatives royales lorsque la Reine ne se trouve pas au Canada. Le gouverneur général est nommé par la Reine sur conseil du Premier ministre.

De plus, le Canada est un régime parlementaire fédéral avec une tradition démocratique héritée de la démocratie anglaise du XVIe siècle. Le pouvoir législatif est constitué du Parlement, lequel comprend le Gouverneur général du Canada, le Sénat et la Chambre des communes. La représentation du pouvoir législatif se fait par la Colline du Parlement, là où se situent tous les édifices parlementaires. Le pouvoir exécutif est quant à lui constitué du Conseil privé dont les conseillers sont nommés par le gouverneur général en conseil, et duquel des conseillers sont assermentées pour former le cabinet ministériel, dirigé par le Premier ministre.

Bien que le Gouverneur général conserve certaines prérogatives royales, ses devoirs et obligations sont définies par la Constitution du Canada, laquelle consiste en une série de lois constitutionnelles enchevêtrées, celles-ci étant composées de textes écrits et de traditions et conventions non-écrites. La Constitution inclut la Charte canadienne des droits et libertés garantissant aux Canadiens les droits et libertés qui y sont énoncés, et qui ne peuvent être enfreints par aucun niveau de gouvernement au Canada. « Ils ne peuvent être restreints que par une règle de droit, dans des limites qui soient raisonnables et dont la justification puisse se démontrer dans le cadre d'une société libre et démocratique » (Extrait du premier article de la Charte). En outre, une « clause nonobstant » octroie au Parlement fédéral ainsi qu'aux législatures provinciales le pouvoir de légiférer en tout temps, et dans la mesure convenue par les législateurs, en outrepassant temporairement certaines dispositions de la Charte - dans les libertés fondamentales, les garanties juridiques ou les droits à l'égalité - pour une période de cinq ans renouvelable.

Le poste de Premier Ministre, chef du gouvernement du Canada, revient de facto au chef du parti politique dont la représentation à la Chambre des Communes est la plus grande, ce qui peut mener à des situations où le parti du gouvernement peut être majoritaire comme minoritaire. Le premier ministre choisit ensuite les membres du conseil des ministres. Les nominations ministérielles sont effectuées par le gouverneur général en conseil sur les recommandations du Premier ministre, ces dernières étant habituellement de facto respectées bien qu'elles peuvent de jure être rejetées. Les membres du Cabinet proviennent généralement du parti politique du Premier ministre, et fort majoritairement des députés de la Chambre des communes, bien que certains puissent aussi provenir du Sénat, ou même dans de rares cas, ne faire partie d'aucune Chambre du Parlement. Bien qu'il n'y ait aucun texte écrit à cet effet, et comme la tradition dicte au Gouverneur général de nommer au poste de Premier ministre le chef de la majorité politique élue à la Chambre des communes, et aux postes de conseillers privés et de ministres les gens dont il approuve la nomination, certains juristes arguent que de nos jours cette disposition unie constitutionnellement le Gouverneur général.

Avant d'entrer en fonction, le Premier ministre du Canada ainsi que tous les membres de son cabinet ministériel sont assermentés par le gouverneur général en conseil d'abord en tant que conseillers privés au sein du Conseil privé de la Reine pour le Canada, et ensuite en tant que membres du Cabinet. Le Premier ministre exerce des pouvoirs nombreux, notamment quant à la nomination des responsables au sein du Gouvernement et de l'administration publique. La tradition veut que la mention « très honorable » accompagne le nom du premier ministre. Le très honorable Stephen Harper, chef du Parti Conservateur du Canada, est Premier ministre depuis le 6 février 2006.

La Chambre des communes du Canada est composée de députés élus au scrutin uninominal majoritaire à un tour dans chacune des circonscriptions électorales (jadis appelées « comtés »). Des élections générales sont déclenchées par le gouverneur général en conseil après que celui-ci ait dissous la Chambre des communes sous recommandation, soit :

Les membres du Sénat, dont le siège est octroyé sur une base régionale, sont choisis par le Premier ministre et assermentés à vie par le gouverneur général en conseil pour servir jusqu'à l'âge de 75 ans au maximum.

Les quatre partis politiques du Canada siégeant actuellement au Parlement sont, en ordre décroissant de représentation à la Chambre des communes : le Parti Conservateur du Canada (PCC), le Parti Libéral du Canada (PLC), le Bloc québécois (BQ) et le Nouveau Parti Démocratique du Canada (NPD), et ce, sans compter le député indépendant de la circonscription de Portneuf--Jacques-Cartier, André Arthur. Bien que plusieurs autres partis ne soient pas représentés au Parlement, la liste des partis historiques avec représentation est substantielle (voir Partis politiques canadiens).

Étant donné l'existence du régime fédéral, le Canada comporte un niveau de gouvernement décentralisé au niveau provincial. Chaque province est un État à part entière avec un régime également parlementaire. Le régime est constitué du pouvoir exécutif, le cabinet ministériel dirigé par le premier ministre provincial, et d'une chambre législative les Assemblées législatives des provinces et territoires du Canada. Un lieutenant-gouverneur agit en tant que représentant de la Reine au niveau provincial et possède les pouvoirs de chef d'État au niveau de la province.

Le poste de premier ministre est similaire au poste fédéral mais son pouvoir se limite au niveau de la province. Les nominations ministérielles sont effectuées par le lieutenant-gouverneur en conseil sous les recommandations du Premier ministre.

La législature de chaque province est composée de députés élus au scrutin uninominal majoritaire à un tour dans chacune des circonscriptions électorales provinciales (différentes des circonscriptions fédérales, à l'exception de l'Ontario, où les circonscriptions provinciales coïncident avec les circonscriptions fédérales depuis 1999).

La Constitution garantit un partage des compétences législatives entre le Parlement et les législatures provinciales, et sur lesquelles chacun à l'autorité suprême bien que les deux paliers de gouvernement aient une compétence égale dans les matières sur l'immigration et l'agriculture.

Dans un but de développement de la fédération, les provinces, avec la participation des territoires, ont créé le Conseil de la fédération en 2003. Bien que cette organisation n'ait pas été institutionnalisée, elle permet aux provinces et territoires de consolider leurs forces et de travailler en collaboration sur tous sujets tombant dans leur juridiction législative en favorisant entre autre les échanges interprovinciales. De plus, elle permet aux provinces et territoires de faire front commun lorsque vient le temps de négocier avec le gouvernement fédéral, notamment en matière de péréquation et de développement de projets nécessitant la coopération du gouvernement fédéral.

Système juridique et droit

La judicature du Canada est définie dans la Loi constitutionnelle de 1867. Elle joue un rôle important dans l'interprétation des lois, et possède le pouvoir d'invalider les lois qui transgressent la Constitution. Tous les tribunaux provinciaux et fédéraux sont organisés en une seule pyramide à quatre niveaux. La Cour suprême du Canada, constituée en 1875, est la plus haute instance judiciaire du pays, et en l'occurrence, une cour de dernier ressort nationale. « Elle a compétence sur des litiges relevant de tous les domaines du droit », chapeautant la Cour d'appel fédérale ainsi que toutes les cours d'appel provinciales. Sous ces tribunaux viennent la Cour fédérale, la Cour canadienne de l'impôt ainsi que les cours supérieures de compétence générale des provinces et des territoires. Puis au bas de la pyramide viennent les cours typiquement décrites comme des cours provinciales. « Bien que ne faisant pas officiellement partie du système judiciaire canadien, du fait qu'ils ne sont pas officiellement des «cours de justice», les tribunaux administratifs sont partie intégrante du système créé au Canada par le gouvernement pour résoudre les litiges », entre autre en matière de relations de travail.

La très honorable Beverley McLachlin, juge en chef du Canada, de même que les huit autres juges de la Cour suprême, sont assermentés par le gouverneur général en conseil sous l'avis du Premier ministre. Tous les juges des cours d'appel, provinciales et fédérale, et des cours supérieures sont aussi assermentés de la même manière, sous l'avis du Premier ministre et du ministre de la Justice, après consultation avec les organismes non gouvernementaux. Le Cabinet fédéral nomme les magistrats des cours supérieures aux niveaux provincial et territorial. Les postes des tribunaux du bas de la pyramide judiciaire, aux niveaux provincial et territorial, sont comblés par les gouvernements respectifs.

Les droits de tout homme et femme canadiens sont reconnus par la Charte canadienne des droits et libertés, créé en 1982. En plus des droits énoncés par écrit dans les textes constitutionnels, il existe une théorie judiciaire en jurisprudence canadienne qui fait intervenir des droits intrinsèques à la Constitution, mieux connu sous le nom de 'Charte des droits implicite'.

Le droit positif canadien est composé de quatre grandes sphères: la législation, la jurisprudence, la doctrine et la tradition.

Le bijuridisme est un trait particulier du droit canadien. En effet, le droit coutumier anglais, ou common law, est l'unique loi civile au Canada - comme dans la plupart des pays anglo-saxons, sauf dans la province du Québec où la préséance est donnée exclusivement au Code civil du Québec. Autrement dit, exception faite du Québec, dans l'ensemble des provinces et territoires, la loi ne peut être modifiée que s'il y a un changement de tradition. Et dépendamment de la portée de la modification, la complexité du changement de tradition peut s'avérer plus ou moins important puisque la tradition peut être d'ordre national, provincial, régional, local, et même individuel - un individu peut créer sa propre loi. Dans les situations de plus grande portée, les gouvernements sont parfois aux prises avec l'obligation politique d'introduire en douce leurs changements de politiques au sein de la population puisque de telles modifications ne doivent pas être perceptibles par les citoyens, la raison étant qu'un changement de politique pourrait s'avérer illégal selon la tradition en vigueur. Un exemple bien connu est la politique du gouvernement ontarien sur les droits des Francophones. La tradition provinciale étant réfractaire à octroyer des droits aux Francophones, le gouvernement et les tribunaux doivent travailler ensemble cas par cas loin des regards de la population afin de créer un changement de tradition et de jurisprudence qui permette au gouvernement de ne pas être perçu par la population comme agissant illégalement. Et une fois que la tradition en cause est modifiée, un changement de loi par les législateurs peut être effectué plus librement et ouvertement (Loi sur les services en français).

Quant au Québec, toute loi civile est écrite. Par conséquent, seule une modification dans le respect des lois existantes par les législateurs est nécessaire. Cependant, le Code civil délègue parfois aux tribunaux le rôle de créer un droit jurisprudentiel, d'abord et avant tout, encadré par la législation. Ce type de droit constitue un système juridique mixte quasi-unique dans le Monde au côté du droit écossais et de celui de la Louisiane. Très présent notamment pour légiférer et règlementer certaines industries, il en est ainsi, par exemple, lorsque les législateurs insèrent dans une loi des dispositions qui insistent sur le caractère raisonnable ou pertinent d'une action, sans nécessairement donner plus de détails. Les tribunaux sont ainsi appeler à créer des lois sur ces points en litige en jugeant de la raisonnabilité ou de la pertinence selon les us et coutumes de l'industrie respective. Ce système mixte a, entre autre, pour effet de combler certains vides juridiques auxquels les législateurs n'auraient pas pensés, et ce, en plus de permettre au droit de s'adapter plus rapidement à l'évolution de la société, et d'encourager la rapidité d'innovation des pratiques sous la concertation des experts des industries concernées.

Les lois criminelles sont uniquement de juridiction fédérale, et sont par conséquent uniformes dans tout le Canada. Celles-ci sont entièrement codifiées dans le Code criminel du Canada.

La mise en application des lois, incluant les cours de compétences criminelles, est de juridiction provinciale, mais dans la plupart des provinces, cette application est donnée à contrat à la police fédérale, la Gendarmerie royale du Canada (GRC). Seules les provinces de l'Ontario et du Québec possèdent en propre leurs forces de polices provinciales, respectivement la Police provinciale de l'Ontario et la Sûreté du Québec. La GRC n'applique que les lois fédérales sur leur territoire, et seulement les lois criminelles d'une étendue nationale, voire internationale, telles que le crime organisé, la sécurité nationale et frontalière, la jeunesse, les communautés autochtones et l'intégrité financière.

Certaines municipalités possèdent leur propre corps policier où celui-ci est chargé de l'application des règlements municipaux dans son district judiciaire. Pour les municipalités, régions, comtés... n'ayant pas de corps policier, les services policiers sont donnés à contrat soit à la GRC ou, dans le cas de l'Ontario et du Québec, à leurs polices provinciales respectives.

Pour ce qui est des réserves indiennes, chaque réserve possède son corps policier mandaté par le gouvernement fédéral, et ayant juridiction sur tout le territoire de la réserve. Ces policiers sont communément appelés les Peacekeepers.

L'Unité de police militaire du Canada est quant à elle le corps policier responsable de l'ordre et du maintien de la paix au sein des Forces canadiennes. Le Service national d'investigation des Forces armées canadiennes est quant à lui responsable des enquêtes. L'armée peut quant à elle être déployée au sein de la population lorsque des états de crise ou d'urgence sont en vigueur. Par exemple, lors de la Crise du verglas en 1998 dans le sud du Québec, les Forces canadiennes ont servi à des opérations de secours et de support aux sinistrés.

L'Agence des services frontaliers est de son côté l'organisation responsable d'assurer la protection civile à la frontière du Canada.

La Garde côtière canadienne travaille en collaboration avec la Gendarmerie royale du Canada et l'Agence des services frontaliers afin d'assurer la sécurité publique en mer, et la protection civile sur les frontières maritimes.

Finalement, le Service canadien du renseignement de sécurité est l'agence des services secrets responsable des enquêtes approfondies d'ordre national, voire international, afin d'assurer la protection civile du Canada.

Affaires étrangères

Le Canada connaît une relation de premier plan avec les États-Unis d'Amérique, pays avec lequel il partage la plus longue frontière non-défendue du monde, avec lequel il collabore à de nombreux niveaux et avec lequel il est le plus grand partenaire commercial à travers un traité de libre-échange. Le Canada partage aussi de longues relations avec le Royaume-Uni et nourrit depuis peu, surtout à travers le Québec, des rapports privilégiés avec la France. La Grande-Bretagne et la France sont les deux puissances coloniales européennes les plus significatives de sa fondation. Ces relations s'étendent aussi avec d'autres anciens membres des Empires britanniques et français, par l'entremise du Commonwealth et de La Francophonie.

Parmi les nombreuses et fructueuses collaborations économiques, notons les travaux communs entre Bombardier et Alsthom (France) dans le domaine de la fabrication de matériel de transport en commun ayant permis la mise en place du premier TGV en sol américain dans le corridor Washington-Boston. Plus récemment, Hydro-Québec a signé un accord permettant l'application de ses nouvelles recherches par les industriels Heuliez et Dassault pour la fabrication d'une voiture électrique très prometteuse.

Le peuple Inuit du Canada a également constitué une alliance avec les autres peuples inuits du pourtour arctique.

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