Vol Mayotte Santiago du Chili

Mayotte

Présentation

Mayotte est une collectivité départementale d'outre-mer française située dans l'archipel des Comores au nord-ouest de Madagascar. Son code postal commence par 976. Elle est constituée principalement de deux îles, Grande Terre et Petite Terre. Elle se situe dans le canal de Mozambique, dans l'océan Indien. Elle a la plus forte densité des DOM-TOM avec 538 hab./km². 90 % de la population est musulmane.

Histoire

En 1500, un sultanat est établi sur l'île de Mayotte. Plus tard, en 1503, l'île est découverte par des navigateurs portugais qui la noteront sur les cartes.

En 1832, l'île est conquise par Andriantsoly, ancien roi Sakalava du Boina à Madagascar. Suite à la prise de Nosy Be (Madagascar) en 1840, les Français prennent connaissance de la présence d'un roi Sakalava à Mayotte. Mayotte devient colonie française le 25 avril 1841, alors que la rivalité franco-britannique pour le contrôle des autres îles allait tourner à l'avantage de la France. En 1886, la Grande Comore, Mohéli et Anjouan deviennent protectorat sous la direction du gouverneur de Mayotte 1886. Mayotte, quant à elle, garde un statut de colonie. À partir de 1908, l'ensemble des Comores est intégré sous l'autorité du gouvernement général de Madagascar et dépendances. En 1946, les Comores sont séparées de Madagascar et deviennent territoire d'outre-mer. Suite au refus en 1958 tant de l'indépendance que de la départementalisation, les Comores obtiennent le 22 décembre 1961 (loi n°1412) un statut d'autonomie interne (qui sera élargie en 1968 par la loi n°6804); le député Said Mohamed Cheikh devient président du conseil de gouvernement, jusqu'à sa mort le 16 mars 1970. La capitale Dzaoudzi (Mayotte) est transférée à Moroni en 1966, huit ans après la décision du transfert.

Le 25 août 1972, le Comité spécial de décolonisation de l'ONU inscrit l'archipel des Comores. En 1974, la France organise aux Comores un référendum sur l'indépendance. Mayotte sera la seule île de l'archipel à voter pour le maintien de ses liens avec la France. Elle confirmera ce choix lors d'un second référendum en 1976.

En dépit du choix des Mahorais, depuis 1975, l'île est toujours revendiquée par l'Union des Comores et l'Union africaine reconnaît ce territoire comme occupé par une puissance étrangère.

De même, l'Assemblée générale des Nations unies a de nombreuses fois condamné la présence française à Mayotte, après que l'ONU, par son Conseil de sécurité n'eut pas adopté de résolution condamnant la France. L'ONU s'était appuyée sur la déclaration du 14 décembre 1960, "sur l'octroi de l'indépendance aux pays et peuples colonisés", point n° 6 sur la préservation de l'intégrité territoriale, en totale contradiction avec le point n° 2 sur le droit à l'autodétermination. Depuis 1995, cependant, la question de Mayotte n'a plus été inscrite à l'ordre du jour de l'assemblée générale de l'ONU.

L'Union européenne quant à elle reconnaît bien évidemment ce territoire comme français, avec le statut de PTOM (pays et territoires d'outre-mer).

Statut de la collectivité

La loi du 11 juillet 2001 relative à Mayotte prévoit l'application progressive du droit commun français à Mayotte, dans la perspective de l'évolution vers le statut de département d'outre-mer (DOM). Mayotte est ainsi une collectivité départementale, dotée d'un conseil général, et d'une administration décentralisée, en place depuis le 1er avril 2004. Depuis 2001, les règles applicables à Mayotte figurent au Code général des collectivités territoriales. La loi organique du 21 février 2007 a réécrit ce statut, en prolongeant la logique de la loi de 2001. Désormais (à partir du 1er janvier 2008), sauf dans quelques matières (fiscalité, urbanisme, droit social...), l'identité législative régit le régime législatif de Mayotte : cela signifie que le droit commun est applicable, comme dans les DOM. De plus, à partir de son renouvellement de 2008, le conseil général de Mayotte pourra adopter une résolution invitant le gouvernement à transformer la collectivité en DOM.

Le statut de DOM est peut-être (la question n'est pas claire, dès lors que certains Guyanais disposent d'un tel statut et que la Constitution « protège » le statut personnel) incompatible avec le maintien du statut personnel (voir plus bas), mais permettrait l'attribution du revenu minimum d'insertion, ce qui explique le lobbying d'une grande partie de la classe politique en ce sens.

La décentralisation rencontre des écueils similaires à ceux connus en 1982 en métropole, aggravés par la faiblesse de la pratique démocratique qui est à la fois récente et plaquée sur la culture ancestrale et cosmopolite des habitants de l'île. Le clientélisme est très développé.