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Suisse

Histoire

En 1814 et 1815, la Restauration crée un premier État fédéral, formé de 22 cantons et neutre grâce à l'« Acte de reconnaissance de la neutralité perpétuelle de la Suisse » rédigé par Charles Pictet de Rochemont, un diplomate helvétique ( 20 novembre 1815) et signé bientôt par tous les gouvernements d'Europe. Les luttes entre les conservateurs et les libéraux-radicaux aboutissent à la guerre du Sonderbund en 1847 et à la victoire de ces derniers. La fin du siècle voit l'apparition de l'État fédéral qui abolit les frontières intérieures, impose une monnaie unique et une armée de milice fédérale. La première constitution fédérale, acceptée le 12 septembre 1848 met en place les bases politiques de la Suisse. Elle est révisée en 1874 pour y ajouter le droit de référendum puis en 1891 celui d'initiative constitutionnelle.

Le début du XXe siècle voit la suite du travail législatif : un code pénal, puis un code civil fédéral sont créés.

La Suisse échappe aux deux guerres mondiales et devient peu à peu le siège de nombreuses organisations internationales.

C'est en février 1971 que les Suisses, après plusieurs refus, acceptent avec 65,7% de oui la participation des femmes à la vie politique fédérale. L'adhésion de la Suisse et son intégration aux principales organisations internationales (Conseil de l'Europe en 1963, Organisation des Nations unies le 10 septembre 2002) se fait également avec un décalage par rapport à ses voisins.

Politique

La Suisse est constituée de 26 cantons. Les cantons d'Appenzell Rhodes-Intérieures, d'Appenzell Rhodes-Extérieures, Bâle-Campagne, Bâle-Ville, Nidwald et Obwald sont appelés des demi-cantons car ils n'ont qu'un représentant au Conseil des États et n'ont qu'une demi voix pour la majorité des cantons lors des votations fédérales. C'est là leur seule différence avec les autres cantons, et la constitution suisse n'utilise que le mot « canton ».

Les cantons sont souverains selon leur constitution respective. La répartition des compétences entre la Confédération et les cantons est formalisée dans la constitution fédérale. Celle-ci précise les limites de leur souveraineté. Certaines compétences sont attribuées explicitement aux cantons ou à la Confédération. Ce qui n'est pas explicitement délégué à la Confédération est du ressort des cantons.

La superficie des cantons varie entre 37 et 7 105 km² et leur population de 15 000 à 1 261 000 habitants (2004).

Chaque canton est divisés en communes. De nombreux cantons ont une subdivision intermédiaire nommée district. Chaque canton dispose de sa propre constitution. la Constitution fédérale garantit leur autonomie : ils prélèvent des impôts et adoptent des lois dans tous les domaines qui ne relèvent pas de la compétence de la Confédération. Un certain nombre de domaines sont ainsi gérés uniquement au niveau cantonal. On y trouve par exemple l'éducation (sauf les universités fédérales), la gestion des hôpitaux (sauf les hôpitaux communaux et privés), la construction et l'entretien de la majorité des routes (sauf les autoroutes et routes nationales) et la police (contrairement à l'armée), d'autres charges sociales ou encore le contrôle de la fiscalité. La souveraineté des cantons se limite donc à certains domaines et est en outre toujours limitée par le principe de la primauté du droit fédéral, ou force dérogatoire du droit fédéral (contrairement à l'équipollence des normes en vigueur en Belgique).

Les cantons ont tous leur propre parlement (appelé dans la plupart des cantons francophones Grand Conseil) et leur gouvernement (appelé dans la plupart des cantons francophones Conseil d'État). La structure politique de la Suisse est composée du pouvoir législatif, du pouvoir exécutif et du pouvoir judiciaire. Chaque canton définit la composition et le fonctionnement des trois pouvoirs. En principe, il appartient aux cantons d'appliquer non seulement le droit cantonal, mais aussi le droit fédéral (fédéralisme d'exécution, contrairement aux États-Unis et à la Belgique).