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Institutions et Politique

Il élit en son sein son président, son bureau, une commission permanente chargée de siéger en dehors des sessions ordinaires et les différentes commissions de travail.

Le Congrès élit à la proportionnelle (chaque groupe politique constitué au sein de l'assemblée pouvant présenter une liste) les membres du gouvernement.

Dans les champs de compétence dévolus au Territoire, le Congrès légifère en votant des lois de pays.

C'est également le Congrès qui est habilité à prendre en charge, à une majorité qualifiée des trois cinquièmes, les transferts de compétences de la France vers le territoire.

En cas d'instabilité institutionnelle, le gouvernement français peut décider, par décret pris en Conseil des ministres, de dissoudre le Congrès après avoir consulté son président ainsi que le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie.

L'exécutif de la Nouvelle-Calédonie est le gouvernement. Il est élu par le congrès et responsable devant lui. (Article 108 de la loi organique)

Il est élu au scrutin de liste, chacun des groupes au Congrès en présentant une. Lors d'une séance préalable à cette élection, le Congrès se réunit une première fois pour décider du nombre de postes que comprendra ce gouvernement, pouvant aller de 5 à 11 membres. Pratiquement tous les gouvernements en ont compté jusqu'à présent 11, la seule exception étant le deuxième gouvernement Frogier qui lui en comportait 10. Une fois constitué, le gouvernement élit en son sein, à bulletin secret et à la majorité absolue, un président et un vice-président chargé d'assurer l'intérim du premier.

Il s'agit d'un gouvernement collégial, les principales forces politiques représentées aux Congrès y sont ainsi présentes et doivent donc s'entendre pour la gestion de la Nouvelle-Calédonie. « Le gouvernement est chargé collégialement et solidairement des affaires de sa compétence » (Article 128 de la loi organique). Ainsi, dans tous les domaines, les décisions ne peuvent être prises qu'à la majorité de ses membres. Toutefois, chaque membre du gouvernement dispose d'un ou plusieurs secteurs qu'il est chargé d'« animer et de contrôler » mais, contrairement au membre du gouvernement de la Polynésie française, il n'a ni le statut ni le titre de « ministre ».

Il a un pouvoir exécutif et réglementaire dans le sens où il « prépare et exécute les délibérations du Congrès et de sa commission permanente » (Article 126). Il est responsable devant le Congrès: le président, une fois élu, fait un discours devant l'Assemblée pour présenter sa politique générale, et doit chaque année présenter un rapport devant le Congrès. Enfin, le Congrès peut renverser le gouvernement en déposant puis en votant une motion de censure (Articles 95 et 95 de la loi organique) qui doit être signée par au moins un cinquième des membres du Congrès et qui doit être adoptée ensuite à la majorité absolue (soit au moins 28 voix).

Les autres situations qui peuvent pousser à la démission du gouvernement avant la fin de son mandat (à savoir la fin de la mandature du Congrès) sont :

Lorsqu'un membre du gouvernement démissionne ou décède (à l'exception du président), il est immédiatement remplacé par un autre membre de la liste déposée au départ lors de l'élection du gouvernement.

Le 7 août 2007, Harold Martin est élu à la présidence du sixième gouvernement de la Nouvelle-Calédonie issu des Accords de Nouméa. Suite à la démission de ce dernier, un nouvel exécutif, le septième gouvernement, est élu le 21 août 2007.

Le sénat coutumier est composé de seize membres désignés par chaque conseil coutumier, selon les usages reconnus par la coutume, à raison de deux représentants par aire coutumière de la Nouvelle-Calédonie. (article 137).

Un conseil coutumier est institué dans chaque aire coutumière. La composition de ce conseil est fixée selon les usages propres à celle-ci.(Article 149) Ces aires coutumières sont au nombre de huit

Le conseil économique et social de la Nouvelle-Calédonie comprend trente-neuf membres (Article 153) pour un mandat de 5 ans, à savoir:

Il élit ensuite en son sein un bureau qui comprend un président (depuis avril 2005 il s'agit de Robert Lamarque, nommé alors par le Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie en tant que personne qualifiée, ancien président du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie de 1987 à 2004), quatre vice-présidents, deux questeurs et un secrétaire.

Le conseil économique et social est consulté sur les projets et propositions de loi du pays et de délibération du congrès à caractère économique ou social. À cet effet, il est saisi pour les projets par le président du gouvernement, et pour les propositions, par le président du congrès.(Article 155)

La Nouvelle-Calédonie est également représentée en France par deux députés, qui sont actuellement Gaël Yanno (Rassemblement-UMP) et Pierre Frogier (Rassemblement-UMP) tous deux membres du groupe UMP et un sénateur Simon Loueckhote (RPC, ancien RPCR), lui aussi membre du groupe UMP au Sénat.

La Nouvelle-Calédonie dispose aussi de deux représentants au Conseil économique et social national. Il s'agit tout d'abord de Marie-Claude Tjibaou (FLNKS-UC), veuve de l'ancien leader indépendantiste Jean-Marie Tjibaou et présidente du conseil d'administration de l'Agence de développement de la culture kanak (ADCK), en tant que membre du groupe des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique et culturel, nommée par décret du Conseil des ministres à la demande du Premier ministre (alors Jean-Pierre Raffarin) en septembre 2004. Toutefois, Marie-Claude Tjibaou est conseillère économique et sociale depuis septembre 1999, ayant ainsi été auparavant membre du Groupe des représentants de l'Outre-mer de 1999 à 2004 après avoir été nommée par décret du Conseil des ministres sur proposition du secrétaire d'État chargé de l'Outre-mer d'alors (à savoir Jean-Jack Queyranne).

Le second conseiller économique et social représentant la Nouvelle-Calédonie est Bernard Paul (RPCR), membre du Groupe de l'Outre-mer depuis sa nomination en Conseil des ministres sur proposition de la ministre de l'Outre-mer Brigitte Girardin en septembre 2004. Il a été président du Conseil économique et social local d'avril 1998 à avril 2005.