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Tunisie

Histoire

En effet, la Tunisie apparaît comme un enjeu stratégique à la charnière des bassins occidental et oriental de la Méditerranée. Elle est donc l'objet des convoitises rivales de la France et de l'Italie, la première entendant assurer la sécurité de ses territoires algériens et éviter que l'Italie ne contrarie ses ambitions en Égypte et au Levant en prenant le contrôle des accès de la Méditerranée orientale. Confrontés à une surpopulation inquiétante, les dirigeants du jeune royaume d'Italie rêvent d'une grande politique coloniale et ce territoire, où la minorité européenne est constituée pour l'essentiel d'Italiens, est un objectif dont la conquête constitue une priorité pour le gouvernement de Rome. Roustan et Maccio, les deux consuls français et italien, se dépensent sans compter pour profiter des difficultés financières du bey. Les incursions des pillards kroumirs en territoire algérien fournissent le prétexte nécessaire et Jules Ferry, soutenu par Léon Gambetta, fait valoir qu'il est nécessaire d'aller s'emparer en Tunisie de la « clé de la maison algérienne ». En avril 1881, les troupes françaises pénétrent dans le pays et Sadok Bey, ne tentant pas de résister, accepte de signer, le 12 mai, le traité du Bardo qui fait de la Tunisie un protectorat français. En 1883, après avoir maté un soulèvement de tribus, les Français confient l'organisation de la conquête au résident général Paul Cambon. Après une période d'administration militaire, des contrôleurs civils venus d'Algérie se substituent aux caïds locaux.

Le pays est alors marqué par de profondes mutations touchant tous les domaines : il est doté d'une infrastructure ferroviaire, routière et portuaire, l'objectif de la colonisation étant la mainmise sur les ressources du pays. On entame également l'exploitation des ressources minières et d'importants investissements dans une agriculture mécanisée à hauts rendements. Or, la dégradation progressive de la situation économique et sociale suscite la formation d'une bourgeoisie réformiste, l'effervescence nationaliste et la conscientisation de la population autochtone. Le mouvement de libération nationale émerge avec des intellectuels de deux tendances : ceux issus du Collège Sadiki et de l'Université Zitouna dont Béchir Sfar et Ali Bach Hamba et ceux issus du Lycée Carnot dont Abdeljelil Zaouche et Hassen Guellaty. En 1911 et 1912, plusieurs émeutes déclenchées à Tunis au moment de la guerre italo-turque donnent le point de départ d'un mouvement d'opposition organisé mais faisant l'objet d'une répression très dure. Après la Première Guerre mondiale, la création du Destour, en 1920, relance le mouvement nationaliste qui est néanmoins touché par l'arrestation et l'exil, en 1925, des leaders de la Confédération générale des travailleurs tunisiens. La crise des années 1930 et les changements politiques, survenus en France et en Europe, favorisent la naissance de nouvelles organisations politiques, syndicales, philanthropiques, sportives, culturelles et de jeunesse. Cette dynamique nouvelle permet à Habib Bourguiba, aidé par ses camarades Mahmoud Materi, Tahar Sfar et Bahri Guiga, de quitter le Destour et de créer, le 2 mars 1934, le Néo-Destour.

Toutefois, les autorités du protectorat tentent de contenir toute tentative de renversement de l'ordre établi : les chefs du Néo-Destour sont déportés dans le sud du pays puis libérés, en 1936, par le gouvernement de Léon Blum qui ouvre des négociations interrompues en juin 1937. Des incidents sanglants se produisent en juillet et provoquent à nouveau l'arrestation des leaders du Néo-Destour et la proclamation, en 1938, de l'état de siège. Au cours de la Seconde Guerre mondiale, la Tunisie devient le théâtre des premières opérations communes entre l'armée américaine et son alliée britannique en 1942-1943. Le corps principal de l'armée britannique commandé par le général Bernard Montgomery avance à partir de la Libye, après sa victoire dans la bataille d'El-Alamein, en direction du sud de la Tunisie (ligne Mareth) tandis que les États-Unis et d'autres alliés approchent par l'ouest à la suite de leur débarquement en Algérie et au Maroc (Opération Torch). L'Allemagne étant alors engagée dans la bataille de Stalingrad, il est facile de considérer la campagne de Tunisie comme un événement mineur mais en réalité elle a un impact important : elle ouvre la route de la Sicile et de l'Italie aux Alliés. Le conflit interrompt à peine l'action des nationalistes : dès la fin des années 1940, le mouvement prend de l'ampleur. Pour avoir tenté de canaliser à son profit les idées nationalistes, Moncef Bey est déposé après la libération qui met fin à l'occupation allemande du pays (novembre 1942-mai 1943). Il est remplacé par son cousin Lamine Bey.

En août 1950, ce dernier forme un gouvernement auquel participe le secrétaire général du Néo-Destour. Cependant, face aux atermoiements de la France, Bourguiba se résout à la confrontation et encourage la résistance armée. Il est à nouveau arrêté en janvier 1952. En 1954, les choses changent brusquement avec l'arrivée de Pierre Mendès France à la tête du gouvernement français : la France consent à négocier avec les nationalistes. Dans un discours prononcé à Carthage, le 31 juillet, Mendès France s'engage à accorder l'autonomie interne qui fait l'objet des conventions signées, le 3 juin 1955, avec Tahar Ben Ammar. Le 20 mars 1956, un protocole abolit le traité du Bardo et reconnaît l'indépendance de la Tunisie.

Le Néo-Destour obtient 95 % des suffrages aux élections de mars 1956. Devenu chef du gouvernement, Habib Bourguiba brise l'opposition de Salah Ben Youssef, écarte Lamine Bey et, le 25 juillet 1957, proclame la république dont il devient le premier président. Il met sur pied un régime qui se veut à la fois moderniste (laïcisation de l'enseignement, promulgation du Code du statut personnel, etc.), libéral (reconnaissance des libertés fondamentales) et socialiste (réforme agraire et développement planifié). Les relations avec la France sont tout d'abord difficiles comme le révèle, en 1961, la crise de Bizerte (dernière base militaire française en Tunisie qui est finalement évacuée le 15 octobre 1963).

Néanmoins, passé les premiers temps de l'indépendance, sa politique suscite une montée des mécontentements. Une nouvelle série de nationalisations de terres en 1964 provoque la suspension de l'aide financière française. En septembre, le dinar tunisien doit être fortement dévalué. Réélu président le 8 novembre, Bourguiba est critiqué par les pays arabes pour ses positions modérées envers Israël avec qui il a demandé à ses pairs arabes de négocier pour résoudre la question palestinienne. Les relations diplomatiques avec l'Égypte sont rompues en octobre 1967, puis avec la Syrie en mai 1968. La détérioration des rapports entre le Parti socialiste destourien (PSD) et l'Union générale tunisienne du travail (UGTT) aboutit à l'arrestation et à la condamnation, en janvier 1966, d'Habib Achour (secrétaire général du syndicat). Le projet d'accélération de la réforme agraire provoque un mécontentement généralisé. En novembre 1969, le ministre en charge du dossier, Ahmed Ben Salah, est déchu et exclu du parti. Après la réélection de Bourguiba, le 2 novembre, le premier ministre Bahi Ladgham met fin à la réforme agraire, augmente les salaires des ouvriers et abaisse les prix. Bourguiba confie l'année suivante à Hédi Nouira le soin d'assurer la relance de l'économie tunisienne. La loi qu'il fait adoptée en avril 1972 encourage ainsi les investissements étrangers.

Au congrès du PSD (octobre 1971), les libéraux l'emportent mais sont écartés du bureau politique. Leur dirigeant, le ministre de l'intérieur Ahmed Mestiri, est exclu du parti en janvier 1972. En janvier 1974, Bourguiba et le colonel Mouammar Kadhafi décident de fusionner la Tunisie et la Libye. Le projet est annulé en mars et le ministre des affaires étrangères Mohamed Masmoudi est écarté du gouvernement. Élu président à vie du PSD, Bourguiba fait exclure les opposants et adopter le système du parti unique. Réélu le 3 novembre, il est élu, en mars 1975, président à vie. Mais les crises, dès lors, se succèdent. L'UGTT déclenche, le 26 janvier 1978, une grève générale qui dégénère en une émeute brutalement réprimée par l'armée. Les principaux responsables du syndicat sont arrêtés et Achour est condamné à 10 ans de travaux forcés. Face à la menace, les dirigeants de l'UGTT sont amnistiés (à l'exception de Ben Salah) et, lors du congrès du PSD (avril 1981), Bourguiba affirme les droits des syndicats à l'autonomie et l'évolution vers le multipartisme. Toutefois, la hausse du prix des produits de première nécessité provoque, début 1984, de graves émeutes. Bourguiba, malade et affaibli par l'âge, voit autour de lui se multiplier les candidats à sa succession et l'autorité de l'État s'amoindrir. Après l'attaque cérébrale de Nouira, il nomme Mohamed Mzali comme premier ministre. La politique économique est alors marquée par une crise financière grave marquée notamment par un épuisement des réserves en devises du pays. Bourguiba nomme au mois de juillet 1986 un technocrate, Rachid Sfar, à la tête du gouvernement. Mais sa santé se dégradant de plus en plus, il passe sous l'influence de son entourage et prend des décisions incohérentes alors que la confrontation avec le mouvement islamiste menace la stabilité du pays.

Déclaré « médicalement empêché », le président Bourguiba est destitué le 7 novembre 1987 et remplacé, conformément à la constitution, par le premier ministre Zine el-Abidine Ben Ali. Doté de nouvelles structures, le PSD devient le Rassemblement constitutionnel démocratique (RCD) et un processus de renouvellement des dirigeants est engagé. La constitution abolit les dispositions relatives à la présidence à vie et des mesures d'amnistie sélectives sont prises. Le 2 avril 1989, Ben Ali, est élu président et le RCD obtient la quasi-totalité des sièges à la Chambre des députés. Pourtant, de graves incidents se produisent, le 8 mai 1991, sur le campus universitaire de Tunis : deux étudiants sont tués. Le 22 mai, un projet de complot de l'organisation islamiste Ennahda, visant à assassiner le président Ben Ali, est découvert. Cinq auteurs de l'attaque sanglante (17 février) contre un local du RCD en plein centre de Tunis sont exécutés le 9 octobre. En juin 1992, la Ligue tunisienne des droits de l'homme est dissoute et 279 islamistes sont jugés au cours de deux procès, en juillet-août, pour le complot de 1991 : les principaux dirigeants d'Ennahda, dont certains sont en fuite, sont condamnés à la prison à perpétuité. Cependant, la libéralisation de l'économie et les efforts en faveur du développement économique se poursuivent.

Reconduit en 1994, le président Ben Ali renforce son emprise sur l'État et continue à répondre à la montée islamiste par une implacable répression. La modification du code électoral permet aux partis d'opposition de siéger à l'Assemblée nationale mais, aux élections municipales de 1995, l'opposition n'obtient, dans l'ensemble du pays, que six sièges sur 4 090. Ben Ali est ensuite reconduit en 1999 puis en 2004 (à la suite d'une modification constitutionnelle).

Politique

Le président de la République tunisienne est élu tous les cinq ans au suffrage universel et il peut se présenter aux élections autant de fois qu'il veut pour autant qu'il ait moins de 75 ans. Zine el-Abidine Ben Ali, l'actuel détenteur du poste, est élu le 24 octobre 2004 pour un quatrième mandat. La Tunisie ne connaît que deux présidents au cours de son histoire moderne : Habib Bourguiba (25 juillet 1957-7 novembre 1987), avec comme premiers ministres Bahi Ladgham, Hédi Nouira, Mohamed Mzali, Rachid Sfar et Zine el-Abidine Ben Ali, puis Ben Ali (depuis le 7 novembre 1987) avec comme premiers ministres Hédi Baccouche, Hamed Karoui et Mohamed Ghannouchi. Le pouvoir législatif, bicaméral depuis 2002, est exercé par la Chambre des députés, composée de 189 députés (dont 37 de l'opposition) élus au suffrage universel, et par la Chambre des conseillers (qui tient sa séance inaugurale le 16 août 2005) qui comprend 112 membres.

La constitution actuelle est celle qui est proclamée le 1er juin 1959, trois ans après l'indépendance. Elle a subi plusieurs amendements dont celui du 12 juillet 1988 pour limiter le nombre de mandats présidentiels à trois (après que Bourguiba eut été proclamé président à vie) et celui du 1er juin 2002 suite au référendum tenu le 26 mai de la même année, permettant notamment la suppression de la limite du nombre de mandats présidentiels, l'allongement de l'âge limite pour déposer une candidature à la présidence, l'instauration d'une immunité judiciaire pour le président (durant et après l'exercice de ses fonctions) et l'instauration d'un parlement bicaméral.

Le RCD, parti au pouvoir, fut durant 25 ans le seul parti politique légal  »” alors qu'il portait le nom de PSD  »” et domine toujours la vie politique avec plus de deux millions d'adhérents revendiqués. La scène politique du pays compte actuellement six partis politiques d'opposition légaux, un minimum de 20 % des 189 sièges de la Chambre des députés leur étant garanti par la loi.

Le manque de transparence politique, la faible liberté d'expression et la censure (notamment de la presse et de nombreux sites Web) font qu'une situation politique précise de la Tunisie est difficile à déterminer. De nombreuses ONG internationales pointent du doigt les atteintes aux droits de l'homme en Tunisie notamment en ce qui concerne les atteintes à la liberté d'expression, les prisonniers politiques et d'opinion détenus, l'instrumentalisation de la justice par le pouvoir exécutif, la torture et la situation dans les prisons tunisiennes, ainsi que le harcèlement de toute dissidence politique.

Le premier président, Habib Bourguiba, choisit le non-alignement durant la guerre froide tout en ayant des relations étroites avec l'Europe et les États-Unis. Son successeur, Zine el-Abidine Ben Ali, maintient la tradition tunisienne de bonnes relations avec l'Occident tout en jouant un rôle actif dans les instances régionales arabes et africaines : le pays accueille, en mai 2004, la 16e session ordinaire du sommet de la Ligue arabe (dont elle est membre depuis 1958) et envoie régulièrement de l'aide humanitaire aux Palestiniens et aux États arabo-musulmans en crise comme le Liban, en 2006, ou l'Indonésie après le tsunami du 26 décembre 2004. Le pays est également un membre fondateur de l'OUA, dont elle assure la présidence en 1994-1995, avant de participer à la fondation de l'Union africaine en juillet 2002. La Tunisie a également soutenu le développement de l'Union du Maghreb arabe qui inclut l'Algérie, le Maroc, la Mauritanie et la Libye. Toutefois, ses progrès restent limités en raison de tensions entre l'Algérie et le Maroc à propos du Sahara occidental. En février 2001, la Tunisie adhère à la Communauté des États sahélo-sahariens et accueille le siège de la Banque africaine de développement en 2003.

Le pays est depuis longtemps une voix modérateur sur la question du Proche-Orient : Bourguiba est ainsi le premier dirigeant arabe à appeler à la reconnaissance d'Israël par les pays arabes dans un discours prononcé à Jéricho le 3 mars 1965. Le pays abrite le quartier général de la Ligue arabe de 1979 à 1990 ainsi que celui de l'OLP de 1982 à 1993 (jusqu'à ce que son comité exécutif s'installe dans les Territoires occupés bien que son département politique reste à Tunis). Le pays joue également un rôle modérateur dans les négociations de paix au Proche-Orient : la Tunisie est le premier pays arabe à recevoir une délégation israélienne en 1993, dans le cadre du processus de paix, et maintient une représentation en Israël jusqu'au début de la seconde Intifada en 2000.

Coincée entre l'Algérie et la Libye, la Tunisie a toujours cherché à maintenir de bonnes relations avec ses voisins malgré des tensions occasionnelles. La Tunisie et l'Algérie ont résolu une longue dispute frontalière en 1993 et ont coopéré dans la construction du gazoduc transméditerranéen menant vers l'Italie. La Tunisie a par ailleurs récemment signé un accord avec l'Algérie pour démarquer la frontière maritime entre les deux pays. Vis-à-vis de son autre voisin, les relations avec sont plus difficiles à partir de l'annulation par la Tunisie d'un accord visant à la formation d'une union tuniso-libyenne en 1974. Les relations diplomatiques sont rompues entre 1976 et 1977 puis se détériorent à nouveau en 1980 lorsque des rebelles appuyés par la Libye tentent de prendre la ville de Gafsa. En 1982, la Cour internationale de justice tranche le différend relatif à la partition du plateau continental frontalier (riche en pétrole) en faveur de la Libye. L'expulsion par la Libye de nombreux travailleurs tunisiens en 1985 et les menaces militaires américaines conduisent la Tunisie à restreindre leurs relations qui sont à nouveau normalisées dès 1987. Tout en soutenant les sanctions de l'ONU imposées à la Libye, à la suite de bombardements aériens américains, la Tunisie prend soin de maintenir de bonnes relations avec son voisin. Elle soutient ainsi la levée de ces sanctions en 2003, la Libye redevenant ainsi l'un de ses partenaires commerciaux majeurs. Néanmoins, les deux pays ont encore un contentieux maritime sur leur frontière commune.

La Tunisie revendique également sa dimension méditerranéenne. Elle participe ainsi au Forum méditerranéen, dont elle organise l'édition 2005, et devient le premier pays du bassin méditerranéen à signer, le 17 juillet 1995, un accord d'association avec l'Union européenne dans le but de renforcer son ancrage à l'Europe. Avec son plus proche voisin européen, Malte, la Tunisie discute actuellement de l'exploitation pétrolière du plateau continental qui se trouve entre les deux pays.

L'action politique de la Tunisie dépasse pourtant les frontières régionales. Lors d'un discours prononcé devant l'Assemblée générale des Nations unies en 1999, le président Ben Ali appelle à la création d'un Fonds mondial de solidarité (en s'inspirant du Fonds de solidarité nationale) visant à contribuer à la lutte contre la pauvreté dans les zones les plus déshéritées dans le monde. L'Assemblée générale adopte à l'unanimité, le 20 décembre 2002, une résolution portant création de ce fonds et instaurant les modalités pratiques requises pour sa mise en place.

Gouvernorats

La Tunisie est divisée en 24 gouvernorats qui portent le nom de leurs chefs-lieux :

À leur tête se trouvent des gouverneurs, nommés par le président de la République, qui sont les « dépositaires » de l'autorité de l'État. Trois institutions les aident à accomplir leurs missions :

Aux côtés des gouverneurs se trouvent les Conseils régionaux qui sont chargés d'examiner « toutes les questions intéressant le gouvernorat dans les domaines économiques, sociaux et culturels. » Ils donnent ainsi leur avis sur les programmes et projets que l'État envisage de réaliser dans leur gouvernorat respectif, arrêtent le budget des gouvernorats et les impôts perçus au profit de la collectivité publique et établissent des relations de coopération avec des instances étrangères de niveau régional (après approbation du ministre de l'intérieur).

Justice

Le droit tunisien reste largement inspiré par le droit français, tant dans son contenu que dans ses grandes divisions (public et privé) et ses structures.

Modifiée à plusieurs reprises, la constitution tunisienne garantit les principes fondamentaux suivants :

Le système juridictionnel est précisé par la loi portant sur l'organisation judiciaire de 1967, les règles de compétence (attribution, compétence territoriale et compétence d'exception) étant stipulées dans d'autres textes dont le Code de procédure pénale du 24 juillet 1968. Le système judiciaire est composé de deux grands ensembles : les juridictions civiles (ordinaire, pénale et spéciale) placé sous le contrôle du ministère de la justice et les juridictions spéciales : Conseil de Prud'hommes, Tribunal immobilier, Conseil d'État (Tribunal administratif et Cour des comptes), Haute Cour (destinée à juger le crime de trahison commis par un membre du gouvernement) et Tribunal militaire (qui n'est pas une juridiction d'exception selon les autorités tunisiennes). Le domaine de compétence de ce dernier s'étend principalement aux atteintes à la sécurité nationale et à la sûreté intérieure de l'État.

Géographie

La Tunisie est le pays le plus au nord du continent africain. Il est séparé de l'Europe par 140 kilomètres au niveau du détroit de Sicile et rattaché au Maghreb dont il est le plus petit État. Disposant d'une superficie de 163 610 km², le pays est limité à l'ouest par l'Algérie (965 kilomètres de frontière commune), au sud-est par la Libye (459 kilomètres) et au nord et à l'est par la mer Méditerranée (1 298 kilomètres de côtes).